Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site zou.maregionsud.fr, ci-après nommé le « Service » et les conditions d’utilisation de service par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site zou.maregionsud.fr suppose l’acceptation et le respect des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Définitions
- Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site
- Courriel : le terme « Courriel » désigne l’adresse de messagerie qui servira à toute communication entre l’utilisateur et le site
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son courriel, de prouver son identité
Conditions d'utilisation
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs identifiés à l’aide de leur courriel et de leur mot de passe.
L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de son objet, à savoir le dépôt de dossier de demande de subvention en ligne.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour transmettre à la Région des propos à caractère raciste, négationniste, sexiste, homophobe, pédophile, discriminatoire ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui ou à l’ordre public.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour transmettre à la Région des données ou des informations sans respecter la réglementation applicable (droit d’auteur, respect de la vie privée, droit à l’image).
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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Le moteur de calcul peut proposer des trajets à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain ne permettant pas la prise en charge de voyageurs en raison du fait que cela ne relève pas de la compétence régionale d’organisation des transports. C’est pourquoi ces mêmes trajets ne sont pas disponibles à l’achat sur la boutique en ligne.
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