Informations légales
Sud Mobilités Technologies
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 000 euros enregistrée auprès du RCS MARSEILLE n° 931 206 288 dont l’adresse est 10 Place de la Joliette – 13002 Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58931206288
Président : Anne Pruvot
Site internet : https://zou.maregionsud.fr/
Tel : 04 13 94 30 50
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, n’hésitez pas à nous contacter par courrier, à l’adresse suivante : Sud Mobilités Technologies – 10 Place de la Joliette – 13002 Marseille. Vous avez également la possibilité de solliciter le service clients via le site officiel : https://zou.maregionsud.fr/contactez-nous/
Directeur de publication : Eric Lainé / Anne Pruvot
Article 1 - Présentation
Sud Mobilités Technologies a pour objet social la distribution de titres de transports et l’information voyageurs, objets de ses propres traitements, opérés sous l’empire de la présente charte de confidentialité.
La protection de votre vie privée est une priorité essentielle, et nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services dans le respect du règlement général à la protection des données.
A ce titre, voici les huit principes auxquels veille l’entreprise Sud Mobilités Technologies :
- Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
- Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
- Les données sont nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées ;
- Vous avez donné votre consentement exprès et spécifique dans les cas où celui-ci est requis ;
- Nous avons un intérêt légitime dûment justifié pour traiter vos données ;
- Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements ;
- Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
- Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données ;
- Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité ;
- Vous fournir en permanence une information claire et transparente ;
- Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice ;
- Veiller à un hébergement de vos données dans le respect du RGPD.
La présente charte de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites, application mobile et services Sud Mobilités Technologies.
Article 2 - Données collectées, durée de conservation, finalités des traitements et bases légales
Données collectées et durée de conservation
Sud Mobilités Technologies veille scrupuleusement au principe de minimisation, c’est-à-dire ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous :
- Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéros de cartes commerciales ou fidélité, référence de voyage) : ces données sont essentielles pour toute commande, inscription à un compte client ou pour la sécurité des sites et transactions de SMT, et concernent l’acheteur et les passagers concernés ;
- Document de voyage – carte d’identité, passeport (type, numéro, date d’expiration, pays de délivrance : ces données sont essentielles pour certains trajets à l’international et nous sont demandées par le transporteur aux fins de contrôle pour franchissement des frontières).
- Données de paiement (numéro de CB, montant de la commande, numéro de chèque vacances et date de validité etc.) : ces données sont essentielles pour toute commande ou remboursement. Par ailleurs, vous pouvez enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client pour faciliter vos futurs achats ;
- Données liées à vos recherches et à votre commande (produit acheté, destination, date, cartes et/ou abonnement revendiqué etc.) : ces données sont essentielles pour assurer la prestation commandée et l’après-vente ;
- Le cas échéant, données génériques liées à la présence d’un handicap (collecte du statut « voyageur handicapé » et « en fauteuil roulant ») : ces données sont indispensables pour adapter notre offre à destination des personnes handicapées et la rendre accessible à tous (proposition de facilités de confort et d’accompagnement, adaptation tarifaire, placement approprié…) ;
- Données liées à vos habitudes et centres d’intérêt (destinations favorites, choix des prestations complémentaires…) : ces données sont utiles pour la proposition d’offres personnalisées ;
- Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) : ces données sont utiles pour :
- vous contacter en cas de besoin (problème lié au service, à votre commande ou au produit acheté) et concernent l’acheteur et/ou les passagers concernés ;
- vous informer en temps réel en cas de perturbation, d’annulation ou de retard affectant votre voyage ;
- assurer la mise en œuvre de vos droits à l’assistance, au réacheminement ou au remboursement conformément au règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;
- communiquer avec vous dans le cadre du suivi des réclamations ou de la gestion des indemnisations.
- Données techniques (version du navigateur, système d’exploitation, modèle de terminal, adresse IP, etc.) : ces données sont nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal des sites et applications ZOU ! ;
- Géolocalisation : l’application mobile ZOU ! intègre une fonction de géolocalisation activable exclusivement par consentement de votre part. Cette donnée nous permet de vous proposer des services et des offres personnalisés (gare la plus proche / prochain départ depuis la gare à proximité) ou à vous proposer un échange proactif de vos titres de transport en cas de retard estimé de votre part (calcul de distance de votre géolocalisation par rapport à la gare et à l’heure de départ / connexion au compte client et activation de la géolocalisation en continu nécessaires). Vous pouvez à tout moment désactiver la géolocalisation depuis les paramètres de votre téléphone. Lorsque vous acceptez de partager votre position en continu, vous participez également à l’amélioration du service public de transports en commun, les données étant agrégées à des fins d’études de mobilité destinées aux différents transporteurs.
- Données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite…) : voir l’onglet « Gérez vos cookies ».
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :
- A l’exécution des commandes ;
- Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux
- Au bon fonctionnement des services de SMT (notamment le compte client) ;
- A l’offre de services personnalisés.
La politique générale de conservation des données des services de SMT est la suivante :
- Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière date de visite du site ou de connexion au service client
- Données de commande : 3 ans à compter de la date de commande
Coordonnées bancaires :
- Soit 13 mois maximum en vue de gestion de l’après-vente (remboursements)
- Soit pour la durée de validité de la carte bancaire en cas d’enregistrement de votre part sur le compte client.
- Données des prospects : 1 an après la date de dernière activité sur les services SMT ou de dernière ouverture de newsletter
- Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal
- Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session de navigation, ou en arrière-plan si vous l’avez accepté.
Finalités des traitements et bases légales
SMTne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :
Finalité | Base légale |
Traitement des commandes | Exécution du contrat |
Gestion du compte client | Exécution du contrat |
Communication – suivi de commande | Exécution du contrat |
Communication – gestion du compte client | Exécution du contrat |
Communication – information voyageur | Exécution du contrat |
Communication – proposition offres commerciales ciblées | Consentement |
Offre et services personnalisés (commerciales) | Consentement et exécution du contrat |
Enquêtes de satisfactions, études clients | Intérêt légitime |
Participation à des Jeux Concours | Consentement |
Article 3 - Destinataires
Vos données sont à destination du personnel de SMT, des partenaires (Batch media, Batch Service, Calameo, Datadog, Datadog marketing, Facebook, Google Advertising products, iFrame, Instagram, Linkedin Corporation, Microsoft (Bing ads), Microsoft Advertising, Omniture, Tiktok, Vimeo Inc, Youtube) et prestataires de SMT et de la Région Sud, à des tiers pour motifs juridiques, le cas échéant. SMT s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés à ZOU !
A la fin de la délégation de service public, vos données Client seront transmises à l’autorité organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport afin d’assurer la continuité du service public.
En aucun cas, SMT ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.
Article 4 - Vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://zou.maregionsud.fr/ des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs en dehors des obligations liées à l’exécution du contrat (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des utilisateurs en cas de décès et de choisir à qui https://zou.maregionsud.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://zou.maregionsud.fr/ a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SMT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://zou.maregionsud.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SMT par écrit à l’adresse suivante :
Sud Mobilités Technologies – 10 Place de la Joliette – 13002 Marseille
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://zou.maregionsud.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Cette demande peut également être réalisée auprès du délégué à la protection des données de Sud Mobilités Technologies par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SMT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Données des mineurs
Dans le cadre de la fourniture numérique de nos produits et services, il peut être procédé à la collecte de données à caractère personnel concernant des mineurs âgés de moins de seize (16) ans. Cette collecte intervient exclusivement sous le contrôle et avec l’autorisation préalable de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).
Les utilisateurs de nos services numériques déclarant être âgés de moins de seize (16) ans bénéficient d’un droit de suppression de leurs données personnelles, sous réserve du respect de nos obligations légales de conservation telles que définies à l’article 2 intitulé « Utilisation des données collectées et durées de conservation ».
Ce droit peut être exercé, à tout moment et sans nécessité de justification, soit directement par l’intéressé, soit par l’intermédiaire de son représentant légal, en nous contactant selon les modalités prévues à l’article 4 « Vos droits ».