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Modification du site

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Pour cette raison, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

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La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

 

Le site ZOU ! zou.maregionsud.fr est hébergé en France. Ce site Internet est régi par le droit français.

Mention légale concernant l'accès aux documents administratifs

En application des dispositions de l’article L. 330-1 du code des relations entre le public et l’administration, Madame Anne-Louise CHASSAING, Directrice des Affaires Administratives et Juridiques – Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20 – a été désignée par le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

En application des dispositions de l’article R. 330-4 du même code, la PRADA est chargée :

  • de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veillez à leur instruction
  • d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Données personnelles - Mentions légales particulières concernant les données personnelles relatives au portail ZOU !

Finalité des traitements relatif à l’achat de titre, d’abonnements et de rechargement de cartes ZOU ! y compris les télépaiements de services et l’information voyageurs

Les finalités des traitements sont :

  • La fourniture d’information spécifiques aux besoins de l’usager, sur le réseau multimodal ZOU ! de transport de la Région
  • La mise à disposition d’une eBoutique d’achat de titres du réseau ZOU !, d’abonnement et de rechargement de cartes ZOU !
  • Le paiement des téléservices de transport de la Région
  • Collecte de données à des fins de communication institutionnelle

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique
  • En fonction des finalités :  téléphone adresse postale, photo d’identité, carte d’identité, (justificatif de domicile, justificatif CAF, justificatif de formation. 

Dans le cadre de la communication institutionnelle ne seront collectées : Civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique

Base juridique du traitement

Pour autoriser la collecte de données à caractère personnel, les bases légales des finalités du traitement reposent sur l’exécution d’une mission :

  • D’intérêt public : La fourniture d’information spécifiques aux besoins de l’usager, sur le réseau multimodal ZOU ! de transport de la Région et la collecte de données à des fins de communication institutionnelle.

De contrat : La mise à disposition d’une eBoutique d’achat de titres du réseau ZOU !, d’abonnement et de rechargement de cartes ZOU ! et le paiement des téléservices de transport de la Région.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :

Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région – 27 Place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les partenaires affiliés à ZOU !

 

Les sous-traitants de la Région INSTANT SYSTEM, UBI TRANSPORT et CONDUENT et SOPRA-STERIA disposent d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

 

La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés à ZOU !

 

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s’engage à remettre à jour ces données régulièrement.

 

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.

 

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles

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