CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site zou.maregionsud.fr, ci-après nommé le « Service » et les conditions d’utilisation de service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site zou.maregionsud.fr suppose l’acceptation et le respect des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.

Définitions

  • Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site
  • Courriel : le terme « Courriel » désigne l’adresse de messagerie qui servira à toute communication entre l’utilisateur et le site
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son courriel, de prouver son identité

Conditions d'utilisation

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs identifiés à l’aide de leur courriel et de leur mot de passe.

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de son objet, à savoir le dépôt de dossier de demande de subvention en ligne.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour transmettre à la Région des propos à caractère raciste, négationniste, sexiste, homophobe, pédophile, discriminatoire ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui ou à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour transmettre à la Région des données ou des informations sans respecter la réglementation applicable (droit d’auteur, respect de la vie privée, droit à l’image).

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriétés et responsabilité

Ce site est la propriété de la Région Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright  » Région Provence-Alpes-Côte d’Azur « .

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est responsable de l’ensemble des informations textuelles contenues sur ce site. Sa responsabilité ne saurait, en revanche, être engagée pour les informations contenues :

  • sur les sites qui renvoient, au moyen d’un lien hypertexte vers ce site
  • sur les sites qui produisent, sans autorisation, les contenus de ce site

La feuille de route proposée par le moteur de calcul d’itinéraire est fournie à titre informatif. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas responsable d’éventuels désagréments qui interviendraient à la suite de modifications ou diffusion d’informations erronées.

Le moteur de calcul peut proposer des trajets à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain ne permettant pas la prise en charge de voyageurs en raison du fait que cela ne relève pas de la compétence régionale d’organisation des transports. C’est pourquoi ces mêmes trajets ne sont pas disponibles à l’achat sur la boutique en ligne.

Les calculs d’émission de CO2 sur la feuille de route sont calculés sur la base d’estimation et sont portés à la connaissance du public uniquement à titre informatif.

Malgré les soins apportés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre
  • de mentionner la source (Téléprocédure Subventions-en-ligne de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu
  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site Subventions-en-ligne de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soit gratuit

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, négationniste, raciste ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Dans le cas où le site de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur intègre des liens hypertexte vers d’autres sites, cette dernière ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des liens hypertexte eux-mêmes contenus dans ces sites.

De même, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Protection des données personnelles, confidentialité et loi informatique et libertés

Les informations que vous communiquez à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur font l’objet d’un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges. Elles sont destinées uniquement aux services en charge de répondre à votre demande. Pour plus d’information concernant vos données personnelles, cliquer sur ce lien.

Acceptation des conditions générales d'utilisation

L’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

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