FAQ – Transfert de vos comptes clients et protection de vos données

Bienvenue sur cette page dédiée au transfert de votre compte client de la Région Sud à Sud Mobilités Technologies (ci-après « SMT »). Cette FAQ répond aux questions les plus fréquentes concernant cette opération, notamment l’impact sur vos données personnelles et vos droits.

Foire aux questions

Dans le cadre de sa démarche de modernisation, la Région Sud confie la distribution des titres de transport ZOU ! à SMT. Ce transfert vous garantit une continuité totale du service et de votre relation contractuelle.

Vos données personnelles pourront être utilisées à compter du 15 juin 2026, date d’envoi envisagée de la première communication par email.

SMT sera votre nouvel interlocuteur pour la distribution des titres de transport ZOU !

Seules les données strictement nécessaires à la poursuite de votre relation client et à la fourniture du service sont transférées. Il s’agit notamment de vos données d’identification (Nom, Prénom, Adresse, Email, Téléphone). Aucune donnée sensible (au sens de l’Article 9 du RGPD) n’est transférée.

Le transfert de vos données est fondé sur l’intérêt légitime des parties (Article 6.1.f du RGPD) à assurer la continuité de la relation commerciale et l’exécution du contrat que vous avez avec nous (Article 6.1.b du RGPD), dans le cadre de la délégation de service entre la Région Sud et SMT.

Absolument. SMT est soumise aux mêmes obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) que la Région Sud. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données. Le contrat de délégation entre la Région Sud et SMT inclut des clauses de protection des données strictes.

À compter de la date d’effet, le Responsable du Traitement de vos données personnelles est : Sud Mobilités Technologies – 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille

Vous conservez tous vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité) prévus par le RGPD. Pour les exercer après le 06 juillet 2026, vous devrez adresser votre demande au Délégué à la protection des données de Sud Mobilités Technologies : [email protected]

Bien que ce transfert soit nécessaire pour la continuité de votre contrat, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime (Q5). Si vous vous opposez au transfert de vos données, nous ne pourrons malheureusement plus assurer la fourniture des services liés à votre compte client, qui devra alors être clôturé.

Pour exercer ce droit d’opposition, vous pouvez adresser votre demande auprès du DPO de SMT : [email protected] ou

Sud Mobilités Technologies

Délégué à la Protection des Données

10 Place de la Joliette

13002 Marseille

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de SMT est votre point de contact privilégié pour toute question relative au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits.

Coordonnées du DPO : – Email : [email protected]

– Adresse Postale : Sud Mobilités Technologies

Déléguée à la Protection des Données

10 Place de la Joliette 13002 Marseille

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO de SMT, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont l’adresse est la suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Non, pour garantir votre sécurité vous serez invité(e) à créer un nouveau compte sur le portail client à partir du 6 juillet 2026.