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REMBOURSEMENT

Je sollicite un remboursement du PASS ZOU ! Etudes

Le PASS ZOU ! Etudes ne donne lieu à aucun remboursement sauf dans les cas prévus ci-dessous :

  • Changement de domicile ou d’établissement entraînant l’inutilité du PASS ZOU Etudes (le changement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours après le 1er septembre ou 30 jours après la date d’inscription au PASS ZOU ! ETUDES si celle-ci est postérieure au 1er septembre),
  • Décès du titulaire
  • Non utilisation du PASS ZOU ! Etudes supérieure à 90 jours pour raison de santé,
  • Erreur de réseau de transport : le déplacement envisagé relève du réseau d’une autre Autorité Organisatrice de la Mobilité,
  • Erreur d’inscription ayant autorisé à tort la souscription du PASS ZOU ! Etudes,
  • Modification de l’offre de transport rendant le PASS ZOU ! Etudes inutile ou inadapté durant plus de 90 jours,
  • Autres cas non identifiés et relevant d’une erreur du système d’inscription le cas échéant

Vous pouvez formuler votre demande de remboursement en remplissant le formulaire en ligne.

Dès réception de votre demande, votre dossier de remboursement sera traité sous 45 jours

 

Je sollicite un remboursement au titre du 3ème titulaire d’un PASS ZOU ! Etudes

A partir du 3e enfant titulaire d’un PASS ZOU ! Études à 90€/an, un remboursement différé de 45€ peut être octroyé sur le 3ème abonnement et les suivants. Télécharger le formulaire ci après :  ZOU ETUDES – Formulaire de Remboursement -2024

 

Le dossier est à renvoyer entre le 1er janvier et le 31 mai 2025.

Si vous habitez dans le département des Alpes de Haute-Provence : inscriptions04@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département des Hautes-Alpes : inscriptions05@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département des Alpes-Maritimes : inscriptions06@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département du Var : inscriptions83@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département du Vaucluse ou des Bouches-du-Rhône : inscriptions84@maregionsud.fr

#remboursement 3ème enfant

AIDES FORFAITAIRES

Je sollicite une aide forfaitaire

L’aide forfaitaire peut être octroyée aux élèves dont le trajet domicile – établissement scolaire ne peut pas être assuré par un réseau de transport (car, bus ou TER) ou par la navette d’un établissement scolaire. Elle s’adresse :

  • soit aux internes dont le domicile est à plus de 10 km de l’établissement, ou de l’arrêt de montée le plus proche,
  • soit aux demi-pensionnaires dont le domicile est à plus de 5 km de l’établissement ou de l’arrêt de montée le plus proche.

Les élèves en situation d’études Post-BAC, en apprentissage rémunéré ou scolarisés dans des établissements hors contrat ne peuvent pas prétendre à l’aide forfaitaire.

La demande de formulaire pour l’année 2024/2025 doit se faire à partir du 1er octobre 2024 et fin de réception des dossiers au 31 décembre 2024

 

Consulter le règlement intérieur : chapitre 6 sur l’aide forfaitaire 


Si vous habitez dans le département des Alpes de Haute-Provence : inscriptions04@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département des Hautes-Alpes : inscriptions05@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département des Alpes-Maritimes : inscriptions06@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département du Var : inscriptions83@maregionsud.fr

Si vous habitez dans le département du Vaucluse ou des Bouches-du-Rhône : inscriptions84@maregionsud.fr

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