CGV & CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation dans lesquels le site zou.maregionsud.fr (ci-après le « Site ») fournit un service de mise à disposition de contenus dédiés accessible en ligne par le lien suivant : zou.maregionsud.fr. 

Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du site internet par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») tel que défini dans les présentes CGU. En consultant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui vous sont opposables.

Sud Mobilités Technologies (ci-après « SMT ») se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’Utilisateur et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.                                                                                    

SMT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou technique. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site. En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche l’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J’ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte ».

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. 

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur.

Editeur : désigne SMT 

Information(s) : désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site. 

Site : désigne l’ensemble des Services proposés par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse https://zou.maregionsud.fr/

Utilisateur(s) : désigne la personne physique utilisant les services offerts par le Site. 

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs :

• des services d’achat de billets de train ZOU! ;
• des services d’achat de titres de bus ZOU! ;
• des services d’achat de billets du Train des Chemins de Fer de Provence (CP) ;
• la possibilité de choisir un abri à vélo ;
• la possibilité de commander une carte de réduction ou un titre à profil ;
• la possibilité de commander une Carte ZOU! ;
• des services de réservation de places dans un bus ZOU! ;
• un service de recherche d’itinéraires ;
• un service de recherche d’horaires ;
• un service de recherche d’informations trafic
• un service de compte client
• un service de traduction en 4 langues

Toute utilisation de l'un des Services offerts par le Site se fera dans le respect des présentes CGU. L’Utilisateur est informé que SMT peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de SMT.

3.1 Accessibilité au Site 

L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site. 

3.2 Coût du Site 

L’accès au Site est gratuit et n’est pas conditionné à un quelconque abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail. 

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir de ces informations de connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité 

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou SMT de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, SMT peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site sans notification préalable, avec effet immédiat.

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
• de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
• d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les CGU

3.4 Compte Client 

La création d’un compte client est nécessaire pour accéder à certains services proposés sur le Site. Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée d’utilisation du service. 

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée via son compte. 

Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, d’utilisation frauduleuse ou contraire à la réglementation en vigueur. 

Les données personnelles associées au compte client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de SMT.

Toutefois, SMT se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

SMT n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. SMT n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site et les applications associées sont hébergés chez AWS basé à Paris. 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SMT et/ou de tout tiers.

SMT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de SMT.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de SMT. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de SMT et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d'autres Sites, il vous appartient de prendre connaissance des politiques des Sites auxquels le Site vous renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles.

À toutes fins utiles, il est rappelé que l’Utilisateur ne peut mettre de lien hypertexte vers d’autres sites.

Conformément aux dispositions de la Loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, 2016/679 dit RGPD, les personnes concernées par le traitement disposent d'un droit d'accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d'opposition au traitement de leurs données.

Chaque personne concernée, justifiant de son identité, peut exercer ce droit à tout moment, en envoyant sa demande à l'adresse suivante :

Sud Mobilités Technologies – 10 Place de la Joliette – 13002 Marseille

Ou par courriel : DPOSMT@sud-mobilites-technologies.fr 

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l'objet d'aucun transfert hors Union Européenne.

Le Site est analysé par le système de mesure et d’analyse d’audience d’Adobe Analytics. 

La politique de confidentialité de SMT concernant le Site est disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité 

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. 

L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de SMT.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers SMT et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme. L’Utilisateur garantit à SMT ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

De manière générale, SMT se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.

SMT s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, SMT ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises. 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, n’hésitez pas à nous contacter par courrier, à l’adresse suivante : Sud Mobilités Technologies – 10 Place de la Joliette – 13002 Marseille

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et SMT conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Marseille compétents.

Les réseaux sociaux de Transports ZOU !: sont des espaces ouverts à tous les internautes. Ils ont été créés afin de constituer une communauté conviviale autour des transports ZOU ! et de son actualité, mais également pour inciter au dialogue et à la discussion.

Pour toutes questions relatives aux pages Facebook, Instagram, LinkedIn à la marque ZOU ! et à ses services, nous vous invitons à contacter le service client ZOU ! au 04 13 94 30 50 (prix d’un appel local) ou la Région Sud via le formulaire de contact sur le portail à l’adresse : https://zou.maregionsud.fr/contactez-nous.

La présente charte d’utilisation a été créée afin de préciser aux utilisateurs des pages ZOU ! les conditions pour une utilisation respectueuse des espaces d’échanges des pages, en complément des conditions générales d’utilisation de META (CGU) et LinkedIn.

En devenant « fan » des pages Facebook, Instagram et LinkedIn ZOU ! l’utilisateur accepte les règles et les conditions d’utilisation de cette charte et des CGU (conditions générales d’utilisation) de META et s’engage à les respecter. ZOU ! s’engage :

• à ne publier aucune information erronée visant à tromper le consommateur ;
• à s’efforcer de répondre rapidement aux fans ;
• à justifier, par l’envoi d’un message privé, toute suppression n’entrant pas dans les règles de modération.

Règles de contribution :

• L’utilisateur des pages et comptes ZOU ! s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, comme convenu dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de META. 

A ce titre, il est interdit de publier sur le « mur » des pages ZOU ! des contributions ou des commentaires qui seraient :

• à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédocriminel
• à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, raciste ;
• faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
• incitant à la discrimination ou à la haine ;
• injurieuses, grossières, vulgaires, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
• qui correspondent à l’exercice d’une activité commerciale.
• susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, comme l’indiquent les CGU (conditions générales d’utilisation) de META. 

A ce titre, sont interdites :

• les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
• les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
• les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;
• Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
• Des contributions susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation de la marque ou d’une personne physique ou morale ;
• L’appel au boycott est interdit selon la loi en vigueur ;

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